JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 1

Article 1

Il est créé un bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI), service à compétence nationale placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.


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Version 1

Il est créé un bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI), service à compétence nationale placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.