Arrêté du 9 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le BEA-RI est dirigé par un directeur, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, nommé par le ministre chargé de l'environnement.
Les agents du BEA-RI sont habilités comme inspecteurs de l'environnement dans les conditions prévues par l'article L. 172-1 du code de l'environnement (Rôle des inspecteurs de l'environnement dans la lutte contre les infractions environnementales) en vue de procéder aux investigations nécessaires à l'enquête technique.
Les rapports d'enquête technique sont mis à disposition du public par le directeur du BEA-RI.

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Direction et habilitation des agents du BEA-RI

Résumé. Le BEA-RI est dirigé par un directeur nommé par le ministre de l'environnement et ses agents sont habilités à enquêter sur les accidents industriels.

Le BEA-RI est dirigé par un directeur, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, nommé par le ministre chargé de l'environnement.
Les agents du BEA-RI sont habilités comme inspecteurs de l'environnement dans les conditions prévues par l'article L. 172-1 du code de l'environnement (Rôle des inspecteurs de l'environnement dans la lutte contre les infractions environnementales) en vue de procéder aux investigations nécessaires à l'enquête technique.
Les rapports d'enquête technique sont mis à disposition du public par le directeur du BEA-RI.

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