Arrêté du 9 décembre 2019

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 décembre 2019, en application des articles D. 621-1 (Tutelle de FranceAgriMer), D. 621-7-2 (Les sept conseils spécialisés de FranceAgriMer), D.621-11 (Composition du conseil spécialisé 'productions végétales spéciales'), D.621-18-1 (Nomination des membres des conseils spécialisés de FranceAgriMer), D.621-20 (Règles de fonctionnement des instances de FranceAgriMer), D.621.21 et L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer) à L. 621-5 (Gouvernance de FranceAgriMer) du code rural et de la pêche maritime, sont nommés membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » :
I. - Avec voix délibérative :

En qualité de personnalités représentant la production agricole

  • M. COUDENE Francis en remplacement de Mme Dominique BOUTILLON nommée présidente de ce conseil ;
  • M.
AUBANEL Alain en remplacement de Mme Nadine LEDUC nommée vice-présidente de ce conseil.

II. - Avec voix consultative :

  • M. DOUARD Dominique ;
  • Mme ROBERT Sylvie ;
  • Mme GUTLEBEN Caroline ;
  • M. BEAUTE Thibault ;
  • M. USSEGLIO Rudy ;
  • M. RIPOLL Christophe ;
  • Mme ANTONIOLI Aurélie ;
  • M.
KRAUSZ Michel.

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Nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2019 nomme de nouveaux membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions végétales spéciales.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 décembre 2019, en application des articles D. 621-1 (Tutelle de FranceAgriMer), D. 621-7-2 (Les sept conseils spécialisés de FranceAgriMer), D.621-11 (Composition du conseil spécialisé 'productions végétales spéciales'), D.621-18-1 (Nomination des membres des conseils spécialisés de FranceAgriMer), D.621-20 (Règles de fonctionnement des instances de FranceAgriMer), D.621.21 et L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer) à L. 621-5 (Gouvernance de FranceAgriMer) du code rural et de la pêche maritime, sont nommés membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » :
I. - Avec voix délibérative :

En qualité de personnalités représentant la production agricole

  • M. COUDENE Francis en remplacement de Mme Dominique BOUTILLON nommée présidente de ce conseil ;
  • M.
AUBANEL Alain en remplacement de Mme Nadine LEDUC nommée vice-présidente de ce conseil.

II. - Avec voix consultative :

  • M. DOUARD Dominique ;
  • Mme ROBERT Sylvie ;
  • Mme GUTLEBEN Caroline ;
  • M. BEAUTE Thibault ;
  • M. USSEGLIO Rudy ;
  • M. RIPOLL Christophe ;
  • Mme ANTONIOLI Aurélie ;
  • M.
KRAUSZ Michel.

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