Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. La création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est étendue à l'Agence française pour la biodiversité.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. 1 : Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
→ Version 2 : Ajout d'un établissement public administratif
→ Version 2 : Ajout d'un établissement public administratif
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015Art. 1
1 version
1 modifié