Arrêté du 9 décembre 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité

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Modifications des comités de sécurité

Résumé. Ce chapitre modifie les règles des comités de sécurité dans certains établissements publics.
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Extension des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. La création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est étendue à l'Agence française pour la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. La création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est étendue à plusieurs établissements publics administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est modifiée pour certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12