JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 11

Article 11

A l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, après la ligne du tableau relative à l'Agence nationale de l'habitat, est insérée une ligne ainsi rédigée :

|Agence française pour la biodiversité|Le directeur général de l'établissement public administratif ou son représentant
Le chef du service des ressources humaines ou son représentant| 9 | 9 | |:------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, après la ligne du tableau relative à l'Agence nationale de l'habitat, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Agence française pour la biodiversité

Le directeur général de l'établissement public administratif ou son représentant

Le chef du service des ressources humaines ou son représentant

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