Arrêté du 9 décembre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Art. 3

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Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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