Arrêté du 9 décembre 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité unique pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité unique est créé pour gérer la sécurité et les conditions de travail dans plusieurs ministères.
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Création d'un comité unique pour la sécurité au travail

Résumé. La création d'un comité unique pour la sécurité et les conditions de travail dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique est créé pour gérer les questions concernant les services sous l'autorité des ministres de l'écologie et du logement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Article 7
Article 8