Arrêté du 9 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement

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Modifications des comités techniques dans les établissements publics

Résumé. L'arrêté modifie la création et la composition des comités techniques dans certains établissements publics liés à l'écologie et au logement.
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Création de comités techniques dans les établissements publics

Résumé. L'arrêté crée des comités techniques dans plusieurs établissements publics liés à l'écologie et au logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de comités techniques dans certains établissements publics

Résumé. Les comités techniques sont créés dans plusieurs établissements publics pour discuter des questions concernant leurs services.

modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. L'article modifie la composition des comités techniques de proximité dans plusieurs établissements publics en clarifiant les représentants de l'administration et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. L'article modifie la composition des comités techniques de proximité dans plusieurs établissements publics administratifs, en précisant le nombre de titulaires et de suppléants pour chaque entité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6