Arrêté du 9 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique ministériel unique

Résumé. Un comité technique unique est créé pour gérer les questions communes des services de l'écologie et du logement.
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Création d'un comité technique ministériel unique

Résumé. Un comité technique ministériel unique est créé pour gérer les questions communes à plusieurs services et établissements publics sous l'autorité des ministres de l'écologie, du logement et de leurs tutelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité technique ministériel unique

Résumé. Un comité technique ministériel unique est créé pour gérer les questions communes des services et établissements publics sous l'autorité des ministres de l'écologie et du logement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Article 1
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