A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 9 décembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1 → Version 3
-ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Article 1
Article 2