Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique ministériel unique
Résumé. Un comité technique ministériel unique est créé pour gérer les questions communes à plusieurs services et établissements publics sous l'autorité des ministres de l'écologie, du logement et de leurs tutelles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1 : Création d'un comité technique ministériel unique pour l'environnement et le logement
→ Version 2 : Ajout d'un établissement public administratif
→ Version 2 : Ajout d'un établissement public administratif
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1
1 version
1 modifié