Arrêté du 9 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Art. 2

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. L'article modifie la composition des comités techniques de proximité dans plusieurs établissements publics en clarifiant les représentants de l'administration et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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