JORF n°0298 du 23 décembre 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les plafonds financiers mentionnés dans plusieurs articles du décret du 5 décembre 2016 ont été réduits.
L'article ajoute quatre nouveaux pays (Belize, Ouganda, Rwanda et Sénégal) à la liste des États et territoires pour lesquels des informations sont transmises.
La liste des États et territoires partenaires a été mise à jour avec l'ajout de quatre nouveaux pays : l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal et Trinité-et-Tobago.