Arrêté du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 4, Art. 7

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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. L'arrêté modifie les missions de plusieurs sous-directions et supprime deux bureaux dans la direction des finances, des achats et des services.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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