Arrêté du 28 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 5

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Modification de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

Résumé. La sous-direction des services généraux et de l'immobilier voit ses missions et son organisation modifiées, notamment la suppression du bureau des équipements et le renumérotage des autres bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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