Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Résumé. La sous-direction des services généraux et de l'immobilier voit ses missions et son organisation modifiées, notamment la suppression du bureau des équipements et le renumérotage des autres bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :