JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 8

Article 8

L'arrêté du 12 août 2013portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous directions et en bureaux est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 août 2013portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous directions et en bureaux est abrogé.