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Arrêté du 9 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression de dispositions relatives à l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2013 concernant l'organisation et les missions de la direction des finances, des achats et des services.

A abrogé les dispositions suivantes :

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