Arrêté du 9 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exemption de certaines dépenses de personnel) à 4 (Modification des annexes d'un arrêté de 2013) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 est mis à jour avec des changements dans ses articles et annexes.

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exemption de certaines dépenses de personnel) à 4 (Modification des annexes d'un arrêté de 2013) du présent arrêté.

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