Arrêté du 9 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2016 modifie un ancien arrêté et sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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