JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Sylvains-les-Moulins, issue de la fusion des anciennes communes de Sylvains-les-Moulins et Villalet, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).


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La gestion comptable et financière de la commune de Sylvains-les-Moulins, issue de la fusion des anciennes communes de Sylvains-les-Moulins et Villalet, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).