Arrêté du 9 décembre 2015

Article 2

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Gestion financière de Sylvains-les-Moulins

Résumé. La commune de Sylvains-les-Moulins, née d'une fusion, est gérée financièrement par le comptable de la trésorerie de l'Iton.

La gestion comptable et financière de la commune de Sylvains-les-Moulins, issue de la fusion des anciennes communes de Sylvains-les-Moulins et Villalet, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).

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