JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière de la commune de Bourneville-Sainte-Croix, issue de la fusion des anciennes communes de Bourneville et Sainte-Croix-sur-Aizier, est assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-Audemer (Eure).


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La gestion comptable et financière de la commune de Bourneville-Sainte-Croix, issue de la fusion des anciennes communes de Bourneville et Sainte-Croix-sur-Aizier, est assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-Audemer (Eure).