JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Mesnils-sur-Iton, issue de la fusion des anciennes communes de Condé-sur-Iton, Damville, Gouville, Manthelon, Le Roncenay-Authenay et Le Sacq, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Mesnils-sur-Iton, issue de la fusion des anciennes communes de Condé-sur-Iton, Damville, Gouville, Manthelon, Le Roncenay-Authenay et Le Sacq, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).