JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Marbois, issue de la fusion des anciennes communes de Chanteloup, Le Chesne, Les Essarts et Saint-Denis-du-Béhélan, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Marbois, issue de la fusion des anciennes communes de Chanteloup, Le Chesne, Les Essarts et Saint-Denis-du-Béhélan, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Iton (Eure).