JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune d'Amfreville-Saint-Amand, issue de la fusion des anciennes communes d'Amfreville-la-Campagne et Saint-Amand-des-Hautes-Terres, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Saussaye (Eure).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Amfreville-Saint-Amand, issue de la fusion des anciennes communes d'Amfreville-la-Campagne et Saint-Amand-des-Hautes-Terres, est assurée par le comptable de la trésorerie de La Saussaye (Eure).