Arrêté du 9 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière d'une commune issue d'une fusion

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2015 précise que la gestion financière de la nouvelle commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois, née d'une fusion, est confiée au comptable de la trésorerie de Roumois.

La gestion comptable et financière de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois, issue de la fusion des anciennes communes de Bosc-Bénard-Crescy, Epreville-en-Roumois et Flancourt-Catelon, est assurée par le comptable de la trésorerie de Roumois (Eure).

Historique des versions