Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité régional de pilotage pour la lutte contre les infestations
Résumé. Un comité régional de pilotage est créé pour coordonner la lutte contre les infestations dans les régions concernées.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2010Art. 3-1 : Création d'un comité régional pour la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus
- Arrêté du 21 juillet 2010Art. 3-1