Arrêté du 9 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2010

Art. 3-1

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Création d'un comité régional de pilotage pour la lutte contre les infestations

Résumé. Un comité régional de pilotage est créé pour coordonner la lutte contre les infestations dans les régions concernées.

A créé les dispositions suivantes :

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