Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une aire géographique pour le traitement préventif des palmiers
Résumé. L'arrêté crée une liste de communes où des traitements préventifs contre les maladies des palmiers sont obligatoires.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 3
- Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 3