Arrêté du 9 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2010

Art. Annexe 3

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Création d'une aire géographique pour le traitement préventif des palmiers

Résumé. L'arrêté crée une liste de communes où des traitements préventifs contre les maladies des palmiers sont obligatoires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 3
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 3

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