Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour les organismes de titrisation et fonds d'investissement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement complet du contenu : passage d’une liste d’émetteurs à la définition des structures de passifCode des assurancesArt. A332-4 : Règles applicables aux compartiments d'organismes de titrisation
→ Version 3 : Suppression d’une liste spécifique et généralisation des règles
- Code des assurancesArt. A332-3, Art. A332-4