Arrêté du 9 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A332-3, Art. A332-4

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Simplification des règles pour les organismes de titrisation et fonds d'investissement

Résumé. Les règles pour les organismes de titrisation et les fonds d'investissement sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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