Arrêté du 9 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A332-2

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Obligation d'analyse des risques pour les investissements en prêts

Résumé. Les compagnies d'assurance doivent maintenant analyser et suivre les risques de leurs investissements en prêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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