La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et des directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,

Arrête :

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

P. Faure