Arrêté du 9 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2008 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2009, conformément au 1.6.1.1 du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses en vigueur au 1er janvier 2009 (RID).

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En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur le transport ferroviaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009, mais les anciennes règles peuvent encore être utilisées jusqu'au 30 juin 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2008 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2009, conformément au 1.6.1.1 du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses en vigueur au 1er janvier 2009 (RID).

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Source : Légifrance