Arrêté du 9 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2008 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Source : Légifrance