Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 5 juin 2001 > > Art. 14 bis, Art. 16, Art. 29, Art. 30, Art. 31 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0039 du 15 février 2008
Arrêté du 28 janvier 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 portant création de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit : arrêté RID) ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) dans sa séance du 27 novembre 2007 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 janvier 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la mer et des transports et la directrice de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer
et des transports,
D. Bursaux
La directrice
de l'action régionale,
de la qualité
et de sécurité industrielle,
N. Homobono
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
de l'action régionale,
de la qualité
et de sécurité industrielle,
N. Homobono