Arrêté du 9 avril 2025

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les mesures que les constructeurs des véhicules équipés d'airbags conducteur ou passager Takata dits “ NADI ”, ou contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN), avec ou sans dessicant, notamment visés par un rappel assorti ou non d'un " stop drive ", c'est-à-dire un rappel assorti de la demande de cesser immédiatement de conduire le véhicule jusqu'au remplacement du ou des airbags concernés, ou leurs mandataires doivent mettre en œuvre pour améliorer la gestion de ces situations et l'information des propriétaires de ces véhicules.
Aux fins du présent arrêté, les termes de " constructeur ", " mandataire " et " opérateur économique " s'entendent au sens du règlement (UE) 2018/858 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 avril 2025 · Dernière version le 31 juillet 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures pour la gestion des rappels airbag Takata/PSAN

Résumé. Les constructeurs doivent informer les conducteurs de véhicules équipés d'airbags Takata NADI ou contenant du nitrate d'ammonium stabilisé (PSAN) qu'ils doivent arrêter la conduite jusqu'au remplacement des airbags concernés.

Le présent arrêté fixe les mesures que les constructeurs des véhicules équipés d'airbags conducteur ou passager Takata dits “ NADI ”, ou contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN), avec ou sans dessicant, notamment visés par un rappel assorti ou non d'un " stop drive ", c'est-à-dire un rappel assorti de la demande de cesser immédiatement de conduire le véhicule jusqu'au remplacement du ou des airbags concernés, ou leurs mandataires doivent mettre en œuvre pour améliorer la gestion de ces situations et l'information des propriétaires de ces véhicules.
Aux fins du présent arrêté, les termes de " constructeur ", " mandataire " et " opérateur économique " s'entendent au sens du règlement (UE) 2018/858 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Modifié parArrêté du 29 juillet 2025art. 1 : Obligation de remplacement des airbags défectueux

En résumé. La nouvelle version élargit le champ d'application des mesures aux véhicules équipés d'airbags Takata avec ou sans dessicant, et précise que le rappel peut être assorti ou non d'un 'stop drive', tandis que la version précédente mentionnait uniquement les airbags contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN) et imposait systématiquement un 'stop drive'.

En vigueur du samedi 12 avril 2025 au mercredi 30 juillet 2025

Source : Légifrance