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Arrêté du 9 avril 2025

JORF n°0087 du 11 avril 2025

Annexe

ANNEXE I
(Liste des marques)

AUDI.
BMW.
CADILLAC.
CHEVROLET.
CHRYSLER.
CITROEN.
DAIHATSU.
DODGE.
DS.
FERRARI.
FORD.
HONDA.
JAGUAR.
JEEP.
LANCIA.
LAND ROVER.
LEXUS.
MAZDA.
MERCEDES.
MITSUBISHI.
NISSAN.
OPEL.
PEUGEOT.
SEAT.
SKODA.
SUBARU.
SUZUKI.
TESLA.
TOYOTA.
VOLKSWAGEN.

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Article Annexe I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des marques automobiles

Résumé Voici les noms des marques de voitures que l’on trouve dans ce document.
Mots-clés : Automobile Marques Liste

LISTE DES MARQUES

AUDI.
BMW.
CADILLAC.
CHEVROLET.
CHRYSLER.
CITROEN.
DAIHATSU.
DODGE.
DS.
FERRARI.
FORD.
HONDA.
JAGUAR.
JEEP.
LANCIA.
LAND ROVER.
LEXUS.
MAZDA.
MERCEDES.
MITSUBISHI.
NISSAN.
OPEL.
PEUGEOT.
SEAT.
SKODA.
SUBARU.
SUZUKI.
TESLA.
TOYOTA.
VOLKSWAGEN.

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Article Annexe II

CONTENU DU RAPPORT HEBDOMADAIRE

Le rapport hebdomadaire visé à l'article 15 comporte au moins les informations suivantes, en les distinguant pour chacun des territoires listés à l'article 4 et le reste du territoire national.

  1. Capacités de réparation :

-état des stocks d'airbag par référence ;

-nombre de véhicules visés par l'article 4 et restant à traiter à la date de notification du présent arrêté, par référence d'airbag ;

  1. Enregistrement des véhicules visés par l'article 4 :

-nombre de véhicules ayant été enregistrés durant la semaine ;

-nombre de véhicules enregistrés (dans la semaine ou avant), dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ;

-nombre de véhicules restant à traiter et n'ayant pas encore été enregistrés ;

  1. Remplacement des airbags pour les véhicules visés par l'article 4 :

-nombre de remplacements ayant été réalisés durant la semaine ;

-délai moyen de remplacement des airbags à compter de l'enregistrement, calculé sur les airbags remplacés durant la semaine ;

-nombre de véhicules enregistrés depuis plus de 15 jours, dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ;

-nombre de véhicules enregistrés depuis plus de 21 jours, dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ;

Ce rapport hebdomadaire est accompagné d'un fichier sous format tableur récapitulant les informations ci-dessous en respectant l'ordre indiqué pour chaque véhicule concerné par une campagne de rappel (une ligne par véhicule) :

-VIN ;

-marque ;

-modèle ;

-date de production ;

-numéro de la campagne de rappel ;

-date d'enregistrement ;

-date de proposition de rendez-vous ;

-date de rendez-vous ;

-date de proposition d'une solution de mobilité ;

-date de mise à disposition d'une solution de mobilité ;

-date de remplacement du ou des airbags ;

-date de remise de l'attestation de remplacement.

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