Article Annexe II
CONTENU DU RAPPORT HEBDOMADAIRE
Le rapport hebdomadaire visé à l'article 15 comporte au moins les informations suivantes, en les distinguant pour chacun des territoires listés à l'article 4 et le reste du territoire national.
- Capacités de réparation :
-état des stocks d'airbag par référence ;
-nombre de véhicules visés par l'article 4 et restant à traiter à la date de notification du présent arrêté, par référence d'airbag ;
- Enregistrement des véhicules visés par l'article 4 :
-nombre de véhicules ayant été enregistrés durant la semaine ;
-nombre de véhicules enregistrés (dans la semaine ou avant), dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ;
-nombre de véhicules restant à traiter et n'ayant pas encore été enregistrés ;
- Remplacement des airbags pour les véhicules visés par l'article 4 :
-nombre de remplacements ayant été réalisés durant la semaine ;
-délai moyen de remplacement des airbags à compter de l'enregistrement, calculé sur les airbags remplacés durant la semaine ;
-nombre de véhicules enregistrés depuis plus de 15 jours, dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ;
-nombre de véhicules enregistrés depuis plus de 21 jours, dont l'airbag n'a pas encore été remplacé ;
Ce rapport hebdomadaire est accompagné d'un fichier sous format tableur récapitulant les informations ci-dessous en respectant l'ordre indiqué pour chaque véhicule concerné par une campagne de rappel (une ligne par véhicule) :
-VIN ;
-marque ;
-modèle ;
-date de production ;
-numéro de la campagne de rappel ;
-date d'enregistrement ;
-date de proposition de rendez-vous ;
-date de rendez-vous ;
-date de proposition d'une solution de mobilité ;
-date de mise à disposition d'une solution de mobilité ;
-date de remplacement du ou des airbags ;
-date de remise de l'attestation de remplacement.
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