Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux exceptionnels
Résumé Un ancien arrêté qui fixait des indemnités pour des travaux exceptionnels est maintenant supprimé.
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent est abrogé.
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