Créé le 5 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur l'indemnité pour travaux exceptionnels
Résumé. L'ancien arrêté sur l'indemnité pour travaux exceptionnels est supprimé.
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent est abrogé.