En vigueur depuis le 5 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur les indemnités pour travaux exceptionnels
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent est abrogé.