Arrêté du 9 avril 2021

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 mai 2021

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Suppression de l'arrêté sur les indemnités pour travaux exceptionnels

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2000 sur les indemnités pour travaux exceptionnels dans l'éducation nationale est supprimé.

L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2021

Source : Légifrance