Abrogé5 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2021 - art. 7 (V)
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 5 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Arrêté du 6 juillet 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2021 - art. 7 (V)
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 5 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2021
Abrogé parArrêté du 9 avril 2021art. 7 (V)
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 4 mai 2021
Source : Légifrance