Créé le 5 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de plongées indemnisées par jour
Résumé. On ne peut être indemnisé que pour quatre plongées par jour.
Pour l'application du 1° et du 2° de l'article 5 du présent arrêté, le nombre de plongées indemnisées par jour est limité à quatre.