En vigueur depuis le 5 mai 2021
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Limitation du nombre de plongées indemnisées par jour
Pour l'application du 1° et du 2° de l'article 5 (Taux de rémunération pour les plongées effectuées à bord d'un engin) du présent arrêté, le nombre de plongées indemnisées par jour est limité à quatre.