Abrogé par Arrêté du 9 avril 2021 - art. 7 (V)
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 5 mai 2021
L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent est abrogé.