Arrêté du 6 juillet 2000

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 5 mai 2021

L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 4 mai 2021

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