Arrêté du 9 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à Rouen, dénommé « EPE Rouen ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'établissement éducatif à Rouen

Résumé. Un établissement éducatif de Rouen s'agrandit.

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à Rouen, dénommé « EPE Rouen ».

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 avril 2021

Source : Légifrance