JORF n°0091 du 17 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation du secteur masculin de la Fédération française de basketball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basketball du secteur masculin approuvé par le ministère chargé des sports le 16 avril 2015 ;

Vu la proposition de la Fédération française de basketball du 29 janvier 2019,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, à compter de la publication du présent arrêté, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :

- SASP ADA Blois Basket 41 (M).

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé