JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 5 de l'article 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les entraînements avec des véhicules de compétition aux normes internationales sont autorisés dans la limite de 70 % de la capacité maximale de la piste pour la catégorie concernée et dans la limite de 50 jours par an. » ;
2° L'annexe prévue à l'article 2 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 5 de l'article 4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les entraînements avec des véhicules de compétition aux normes internationales sont autorisés dans la limite de 70 % de la capacité maximale de la piste pour la catégorie concernée et dans la limite de 50 jours par an. » ;

2° L'annexe prévue à l'article 2 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.