En vigueur depuis le 4 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents du site Natura 2000 de Mouthe
La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Doubs) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des écosystèmes dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.