Arrêté du 9 avril 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs » (zone spéciale de conservation FR 4301282) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs, sur une partie du territoire de la commune suivante : Mouthe.

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En vigueur depuis le 4 mai 2014

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'Site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs' : une zone protégée

Résumé. Un espace naturel dans le Doubs est protégé sous le nom de 'site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs » (zone spéciale de conservation FR 4301282) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs, sur une partie du territoire de la commune suivante : Mouthe.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2014

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