Article 14
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels» sont remplacés par les mots : « Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ».
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Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels» sont remplacés par les mots : « Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ».
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Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels» sont remplacés par les mots : « Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ».