JORF n°0165 du 20 juillet 2010

Article 14

Article 14

Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels» sont remplacés par les mots : « Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ».


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Version 1

Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels» sont remplacés par les mots : « Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ».