JORF n°0101 du 30 avril 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, le tableau fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles est remplacé par le tableau suivant :

|ORGANISATIONS SYNDICALES| NOMBRE DE SIÈGES | | |------------------------|-------------------------------|-------------------------------| | |Représentants
titulaires|Représentants
suppléants| | CFDT-Culture | 2 | 2 |


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, le tableau fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles est remplacé par le tableau suivant :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

2

2