Arrêté du 9 avril 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2010 supprime l'établissement de placement éducatif de Meaux et ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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