Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle d'un établissement pour jeunes en danger ou délinquants), cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Meaux ”, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans, complétée par une mission d'hébergement diversifié d'une capacité d'accueil de 6 places, filles et garçons de 15 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Chelles ”, sise 41, chemin du Vieux-Moulin, 77500 Chelles, d'une capacité théorique de 24 places, filles et garçons de 15 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010 · Dernière version le 28 janvier 2019

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Composition de l'EPEI Meaux

Résumé. L'article décrit les deux unités éducatives de l'EPEI Meaux pour accueillir et accompagner des jeunes en danger ou délinquants.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle d'un établissement pour jeunes en danger ou délinquants), cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Meaux ”, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans, complétée par une mission d'hébergement diversifié d'une capacité d'accueil de 6 places, filles et garçons de 15 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Chelles ”, sise 41, chemin du Vieux-Moulin, 77500 Chelles, d'une capacité théorique de 24 places, filles et garçons de 15 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2019

Modifié parArrêté du 17 janvier 2019art. 1 : Création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier la structure et les missions des unités éducatives, en renommant et en précisant les lieux d'accueil.

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au dimanche 27 janvier 2019

Source : Légifrance