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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

Abrogé21 avril 2010

Créé le 13 février 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en collectif et 3 places en diversifié, filles et garçons, de 15 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 avril 2010

Abrogé parArrêté du 9 avril 2010art. 4

En vigueur du samedi 13 février 2010 au mardi 20 avril 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en collectif et 3 places en diversifié, filles et garçons, de 15 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.