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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en collectif et 3 places en diversifié, filles et garçons, de 15 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 avril 2010

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 21 avril 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission hébergement diversifié, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en collectif et 3 places en diversifié, filles et garçons, de 15 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au mardi 20 avril 2010

Source : Légifrance