Abrogé21 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2010 - art. 4
Créé le 13 février 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 31 quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux.
Arrêté du 27 janvier 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 avril 2010
Abrogé parArrêté du 9 avril 2010art. 4
En vigueur du samedi 13 février 2010 au mardi 20 avril 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 31 quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux.