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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 31 quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux.

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Abrogé21 avril 2010

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 21 avril 2010

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 31 quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au mardi 20 avril 2010

Source : Légifrance