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Arrêté du 9 août 2022

portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les diplômes d'assistants sociaux et éducateurs

Résumé. Un arrêté du 9 août 2022 met à jour les règles pour obtenir certains diplômes dans le secteur social et éducatif, avec application dès la rentrée 2022-2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'assistant de service social) modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialisé) modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants) modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé) modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale) modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 2022

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Modification des annexes relatives à plusieurs diplômes d'État

Résumé. Les diplômes d'assistants sociaux et éducateurs sont mis à jour.

1° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
4° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
5° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est remplacée par l'annexe V.

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Modification des règles pour l'obtention des diplômes d'État

Résumé. Les règles pour obtenir les diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale familiale sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir de la rentrée 2022-2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.

En vigueur depuis le 26 août 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la cohésion sociale et de l'enseignement supérieur doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 9 août 2022 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 9 août 2022 met à jour les règles environnementales dans une annexe.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 9 août 2022 met à jour les règles environnementales pour certaines activités.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 9 août 2022 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 9 août 2022.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,

L. Regnier

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2022

Arrêté du 9 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
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