La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social)Art. D.676-1Règles des formations pour les diplômes du travail socialL'article explique quelles règles régissent les formations pour différents diplômes dans le travail social, comme ceux d'éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale familiale. ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'assistant de service social)Règles pour le diplôme d'assistant de service socialL'arrêté du 22 août 2018 précise les règles pour obtenir le diplôme d'assistant de service social, niveau bac+2, en détaillant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les épreuves de certification. modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialisé)Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialiséL'arrêté du 22 août 2018 précise les règles pour devenir éducateur spécialisé, en détaillant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les épreuves pour obtenir le diplôme. modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants)Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfantsL'arrêté du 22 août 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur de jeunes enfants, en facilitant l'accès à la formation et en clarifiant les épreuves de certification. modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé)Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialiséL'arrêté du 22 août 2018 définit les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur technique spécialisé, niveau bac+2, en précisant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les épreuves de certification. modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale)Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familialeUn arrêté de 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme de conseiller en économie sociale familiale, en précisant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les épreuves à réussir. modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,
Arrêtent :