Section suivante

Annexe

JORF n°0196 du 25 août 2022

Arrêté du 9 août 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes relatives à plusieurs diplômes d'État

Résumé Les diplômes d'assistants sociaux et éducateurs sont mis à jour.

1° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
4° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
5° L'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est remplacée par l'annexe V.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2018

Résumé Cet article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2018 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2018 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2018 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2018 > > Art. 9 > >

1 version

4 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer à partir de la rentrée 2022-2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de la cohésion sociale et de l'enseignement supérieur doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 9 août 2022.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,

L. Regnier