Arrêté du 22 août 2018

Article 9

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Article 9

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux périodes de formation pratique ainsi que le mémoire de pratique professionnelle en deux exemplaires.
La présentation à la certification est subordonnée à l'assiduité du candidat au cours de la formation, attestée par le directeur ou le chef d'établissement.
Le jury établit la liste des candidats ayant validé les huit domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale. Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines certifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Pour obtenir le diplôme de conseiller en économie sociale familiale, les candidats doivent valider huit domaines de certification à travers des épreuves et un mémoire.

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux périodes de formation pratique ainsi que le mémoire de pratique professionnelle en deux exemplaires.
La présentation à la certification est subordonnée à l'assiduité du candidat au cours de la formation, attestée par le directeur ou le chef d'établissement.
Le jury établit la liste des candidats ayant validé les huit domaines de certification du diplôme qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale. Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines certifiés.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2025art. 14 (V)

En vigueur du vendredi 9 juin 2023 au jeudi 30 décembre 2027

Modifié parArrêté du 23 mai 2023art. 1 : Modification des règles de présentation aux diplômes

En résumé. La suppression de la mention selon laquelle les épreuves de certification ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 8 juin 2023

Modifié parArrêté du 9 août 2022art. 2 : Modification des règles pour l'obtention des diplômes d'État

En résumé. L'article ajoute une condition temporelle pour les épreuves de certification et précise qu'elles ne peuvent être organisées qu'à partir du troisième semestre de la formation.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance