Arrêté du 9 août 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.

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En vigueur depuis le 26 août 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir de la rentrée 2022-2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2022

Source : Légifrance